Donneurs d'ordres

La Documentation

Fédération BTP Savoie

Groupement National Amiante
Site web dédie à l'amiante

CAPEB Savoie

Donneurs d'ordres et Amiante

Produit vedette de la deuxième moitié du XXème siècle, l’amiante est la star des risques chimiques… elle est partout : dalles de faux plafond, isolants électriques, ardoises fibro, crépis extérieur,…

Maintenant interdite (depuis le 1er janvier 1997), l’amiante est cependant toujours omniprésente dans les travaux de maintenance, rénovation ou entretien.

Les règles de prévention du risque chimique ont été revues en profondeur avec un renforcement significatif des mesures de prévention à mettre en œuvre.

Il existe désormais différentes formalités (attestation et fiche d’exposition, notice d’information, déclaration des procédés dangereux) permettant la surveillance et la prévention auprès des personnes exposées à ces risques.

Il est donc obligatoire et généralisé de signaler la présence d’éléments amiantés et de tenir compte du 
« diagnostic amiante » avant de confier les projets aux entreprises qualifiées et compétentes.

A ce sujet, la réglementation est claire. Elle a d’ailleurs été précisée en mars 2012 par l’arrêté « Formation Amiante ».

« Le donneur d’ordre devra vérifier dès la phase de conception et avant toute intervention dans quel champ réglementaire les travaux se situent et évaluer les risques en conséquence :


* les prescriptions particulières d’hygiène et de sécurité applicables aux travaux effectués dans un établissement par une entreprise extérieure codifiées aux articles R. 4511-1 à R. 4515-11du code du travail ;


* les prescriptions relatives à l’intégration de la sécurité et à l’organisation de la coordination en matière de sécurité et de protection de la santé lors d’opérations de bâtiment ou de génie civil codifiées aux articles L. 4531-1 à L. 4532-17 et aux articles R. 4532-1 à R. 4532-76 du code du travail ;


* complétés par la circulaire DRT n° 96-5 du 10 avril 1996 relative à la coordination sur les chantiers de bâtiment et de génie civil.

Il déterminera le niveau de qualification de l’entreprise intervenante en fonction des résultats de son évaluation des risques et notamment de la nature des matériaux amiantés, de leur localisation et du type d’intervention à réaliser. »



Des collectivités locales aux particuliers, il est indispensable de connaître les risques. Il est également indispensable de connaître, selon les corps de métiers que vous faites travailler et les travaux que vous souhaitez faire, quelles sont les formes d'amiante que vous pouvez rencontrer sur votre chantier.

Télécharger l'intégralité de l'arrêté "Formation Amiante"
Mise en oeuvre de l'arrêté "Formation Amiante"
La Documentation

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Site dédié aux risques de l'amiante

Autres sources utiles

Le Risque Amiante
source site : travailler-mieux.gouv.fr